Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage) (rectificatif)

J.O. 108 du 8 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08231
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Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage) (rectificatif)

NOR : INTE0400223Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2004, page 6345, 1re colonne, article DF 10 (Vérifications techniques), avant-dernière ligne, au lieu de : « ... du livre Ier... », lire : « ... du livre II... ».